Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès à l'application Rate My Hand et son utilisation.

Rate My Hand est éditée par Noribel Studio.

En téléchargeant ou en utilisant Rate My Hand, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'application.

1. Objet du service

Rate My Hand propose une analyse automatisée et esthétique de photographies de mains, à des fins exclusivement informatives et récréatives.

L'application peut notamment fournir un « Hand Score » ainsi que des évaluations portant sur différents critères visuels, tels que la vascularité, la définition, l'apparence de la peau ou des ongles.

Ces résultats reposent sur une analyse automatisée et subjective. Ils ne constituent ni une mesure scientifique, ni une norme esthétique, ni une appréciation objective de la personne photographiée.

2. Aucun conseil médical

Rate My Hand ne fournit aucun diagnostic, avis, traitement ou conseil médical.

L'application n'est pas un dispositif médical et ne doit pas être utilisée pour détecter, diagnostiquer, prévenir, surveiller ou traiter une maladie ou un problème de santé.

Les résultats fournis ne doivent jamais remplacer l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié. En cas de doute concernant votre peau, vos ongles, votre circulation sanguine ou votre état de santé, consultez un professionnel compétent.

3. Conditions d'accès et âge minimum

L'utilisation de Rate My Hand est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En utilisant l'application, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

L'utilisation de l'application nécessite un appareil compatible, un système d'exploitation pris en charge et, pour certaines fonctionnalités, une connexion à Internet. Les éventuels frais de connexion ou d'équipement restent à votre charge.

4. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser Rate My Hand à des fins privées et non commerciales, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de l'App Store.

L'application est concédée sous licence et non vendue.

Sauf autorisation prévue par la loi, vous ne devez pas :

copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l'application ;
tenter d'accéder à son code source, de le décompiler ou de procéder à de l'ingénierie inverse ;
contourner ses dispositifs de sécurité, ses limitations techniques ou ses mécanismes de paiement ;
utiliser l'application, ses résultats ou son interface pour développer, entraîner ou améliorer un service concurrent ;
utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement des contenus ou perturber le fonctionnement du service.

5. Photographies soumises

Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur les photographies transmises à l'application.

Vous accordez à l'Éditeur, pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service, une autorisation limitée permettant d'héberger, reproduire, adapter techniquement et analyser les photographies que vous soumettez. Cette autorisation est accordée uniquement afin de fournir le service demandé, sous réserve des usages supplémentaires expressément décrits dans la politique de confidentialité et, lorsqu'il est requis, de votre consentement.

Vous garantissez :

être autorisé à utiliser et à transmettre chaque photographie ;
ne soumettre que des photographies de vous-même ou de personnes majeures ayant préalablement consenti à cette utilisation ;
ne pas soumettre de photographies représentant ou concernant un mineur ;
ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, haineux, menaçant, violent, sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits, à la dignité ou à la vie privée d'autrui.

L'Éditeur peut refuser d'analyser ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi.

6. Fonctionnement et limites de l'analyse

Les scores et commentaires sont générés automatiquement à partir de la photographie fournie. Ils peuvent notamment varier selon :

la lumière ;
l'angle de prise de vue ;
le cadrage et la distance ;
la qualité ou la résolution de l'image ;
la position de la main ;
le fonctionnement des modèles et systèmes automatisés utilisés.

L'Éditeur ne garantit ni la stabilité d'un score entre plusieurs analyses, ni l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats.

Les résultats ne doivent pas être utilisés pour prendre une décision médicale, professionnelle, financière, juridique ou toute autre décision susceptible de produire des effets importants sur une personne.

7. Abonnements et achats intégrés

Certaines fonctionnalités sont accessibles au moyen d'un abonnement payant ou d'un achat intégré proposé par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple.

Le prix, la durée de la période d'abonnement, les fonctionnalités incluses et, le cas échéant, les conditions d'une période d'essai sont présentés avant la validation de l'achat. Le paiement est débité du compte Apple utilisé lors de la souscription.

Sauf résiliation dans les délais indiqués au moment de l'achat, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée ou pour la durée affichée par Apple.

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis les réglages de votre compte Apple, notamment via :
Réglages > [votre nom] > Abonnements

La suppression de l'application ne résilie pas automatiquement l'abonnement.

La facturation, le renouvellement, la résiliation, l'exercice éventuel d'un droit de rétractation et les demandes de remboursement sont traités conformément aux conditions de l'App Store et aux dispositions légales impératives applicables. Lorsqu'Apple assure directement la facturation, les demandes relatives au paiement doivent être adressées à Apple par les moyens mis à disposition par cette dernière.

À la fin de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être retiré, sans affecter les fonctionnalités éventuellement proposées gratuitement.

8. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Rate My Hand, sans garantir un accès permanent ou sans interruption.

L'application peut être temporairement interrompue, limitée ou modifiée, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de correction, de mise à jour ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités. Lorsqu'une modification affecte substantiellement un abonnement en cours, les utilisateurs concernés en sont informés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Suspension ou cessation d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment. La désinstallation de l'application est distincte de la résiliation d'un abonnement, laquelle doit être effectuée depuis votre compte Apple.

L'Éditeur peut suspendre ou limiter votre accès au service en cas :

de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
d'utilisation frauduleuse ou abusive ;
de tentative de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de l'application ;
d'obligation légale ou réglementaire.

Dans la mesure raisonnablement possible, vous serez informé de cette mesure et de son motif, sauf lorsque cette information est interdite par la loi ou pourrait compromettre la sécurité du service ou des tiers.

10. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, ses modèles, ses bases de données, ses fonctionnalités et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11. Données personnelles et confidentialité

L'utilisation de Rate My Hand peut nécessiter le traitement de photographies et d'autres données à caractère personnel.

Les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les photographies de mains ne sont pas utilisées pour identifier une personne de manière unique, sauf si une telle fonctionnalité est expressément proposée, légalement encadrée et portée à votre connaissance.

Vous êtes invité à retirer de l'image tout élément inutile susceptible de permettre votre identification ou celle d'un tiers.

12. Responsabilité

Rate My Hand est un service ludique d'analyse esthétique. Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites de l'application, des photographies que vous transmettez et de l'interprétation des résultats.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d'une utilisation contraire aux présentes CGU ;
de la confiance accordée à un score ou à un commentaire automatisé ;
d'une photographie inexacte, inadaptée ou transmise sans autorisation ;
d'une incompatibilité de l'application avec votre appareil ;
d'une interruption causée par un tiers, le réseau, l'App Store ou un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

13. Services et conditions d'Apple

Les présentes CGU sont conclues entre vous et l'Éditeur, et non avec Apple. L'Éditeur, et non Apple, est responsable de Rate My Hand et de son contenu, sous réserve des responsabilités assumées directement par Apple au titre de ses propres services.

Votre utilisation de l'application doit également respecter les règles d'utilisation et les conditions applicables de l'App Store.

Apple et ses filiales sont bénéficiaires des stipulations des présentes CGU relatives à l'utilisation de l'application distribuée par l'App Store et peuvent, dans la mesure prévue par les règles applicables, les faire respecter à votre égard.

14. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d'une évolution du service, de la réglementation, de la sécurité ou de ses pratiques.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sauf lorsqu'un consentement exprès est légalement requis.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de difficulté, vous êtes invité à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Si cette réclamation n'aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la loi le permet.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU : support@ratemyhand.app